Mentions légales

• Le propriétaire et directeur de la publication du site est LECLUSE Nicolas (« Nous »), entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 294 857 (00014) dont le siège social est situé au 128 Rue La Boétie 75008 Paris 8 France - contact@mcroyal.fr
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Article 1 : Préambule

• Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats de contenus numériques dématérialisés (ci-après les « Contenus Numériques »).
• L'accès au serveur est gratuit et sans obligation d'achat. Toutefois, vous avez la possibilité d'acquérir des Contenus Numériques en accord avec les règles d'utilisation commerciale de Minecraft.
• Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer régulièrement afin d'en prendre connaissance.
• Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Article 2 : Contenus Numériques

• Nos Contenus Numériques font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Ces offres sont valables tant qu'elles sont visibles et peuvent être retirées ou modifiées à tout moment. Les photographies les illustrant ne constituent pas un document contractuel.
• Quelle que soit la terminologie utilisée, Nous vous fournissons qu'un droit d'utilisation sur les Contenus Numériques et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément.
• Vous reconnaissez que les Contenus Numériques n'ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constituent en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu'il soit.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

• Vous pouvez acquérir des Contenus Numériques par l'intermédiaire des différents moyens de paiement proposés. Le prix d'une offre peut varier selon le moyen de paiement sélectionné et selon votre pays de résidence.
• Les moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les tarifs ne tiennent pas compte des éventuels taux de change et frais liés à un mode de paiement particulier.

Article 4 : Droit de rétractation

• Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 13° du code de la consommation, lorsque vous achetez des Contenus Numériques non fournis sur un support matériel, vous acceptez expressément que ceux-ci seront mis à votre disposition immédiatement. Par conséquent, vous renoncez expressément à l'exercice de votre droit de rétractation conféré par les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation.
• Les Contenus Numériques ne donnent droit à aucun remboursement, même en cas de non-utilisation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions de l'utilisateur.

Article 5 : Responsabilités

• Vous reconnaissez être une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l'exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal.
• Vous reconnaissez également que vous êtes juridiquement en mesure de contracter conformément à la loi, à la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
• Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.
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